🔒 Mentions Légales & Confidentialité (RGPD)

1. Mentions Légales & Éditeur du site

Le présent site est édité par l'association APE (association loi 1901), domiciliée au : - 23 Avenue des Fleurs -
06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Directeur de la publication : Le Bureau / Président(e) de l'association des parents d'élèves.

Hébergement : Serveur de l'association / Synology Web Station (infrastructure locale).

2. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :

• Formulaire de contact : Les données collectées (nom, adresse email, message) sont uniquement destinées au traitement des échanges entre les familles et le bureau de l'association. Elles ne font l'objet d'aucune cession, vente ou transfert à des tiers.
• Durée de conservation : Les messages et demandes sont conservés pendant la durée de l'année scolaire en cours.
• Exercice de vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par simple email à : ape.monecole.sjcf@gmail.com.

3. Droit à l'image & Photothèque scolaire

Les photographies publiées dans les albums souvenirs (kermesse, carnaval, spectacles) sont réservées à la communauté éducative et aux parents d'élèves de l'école. L'accès aux albums est sécurisé par mot de passe.

Droit de retrait : Tout parent peut à tout moment demander le retrait immédiat d'une photographie représentant son enfant en transmettant la référence de la photo par email au bureau.

4. Cookies & Traçabilité

Ce site utilise exclusivement des cookies techniques et fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement de la navigation (sélection de la langue, déverrouillage de la session d'un album photo, connexion à l'administration).

Aucun cookie publicitaire, traceur commercial ou outil de profilage tiers n'est utilisé sur ce site.